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les propriétaires, locataires, usufruitiers ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale, qui payent entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 des dépenses d'acquisition de matériaux d'isolation thermique ou appareils de régulation de chauffage.  

L'installation doit être effectuée dans un logement situé en France et achevé depuis plus de 2 ans à la date de paiement des dépenses et constituer l'habitation principale. 

Les dépenses d'acquisition qui ouvrent droit au crédit d'impôt sont : 

Les dépenses d'acquisition d'un certain nombre de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage.

Parmi les matériaux d'isolation thermique sont visés :

les parois opaques (toitures-terrasses...), les parois vitrées (fenêtres ou portes-fenêtres, doubles fenêtres...), certains volets isolants et le calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production, de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire.

Dans les appareils de régulation de chauffage qui permettent le réglage manuel ou automatique et la programmation de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire, une distinction est effectuée entre les appareils installés dans une maison individuelle et ceux posés dans un immeuble collectif.

Tous ces matériaux répondent à des caractéristiques techniques particulières définies à l'article 18 bis du Code général des impôts.
Les dépenses liées à la réalisation de diagnostic de performance énergétique en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire c'est-à-dire en cas de vente ou de location d'un logement.
Ces dépenses doivent être payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.

Les matériaux et appareils doivent être fournis par l'entreprise qui procède à leur installation.

A compter du 1er janvier 2009, les frais de main-d'oeuvre nécessaires à la pose de matériaux d'isolation thermiques des parois opaques sont également pris en compte pour calculer le montant du crédit d'impôt.

Calcul du crédit d'impôt :

Le crédit d'impôt s'applique au prix toutes taxes comprises des équipements, hors main d'oeuvre (sauf pour la pose de parois opaques), qui figure sur la facture de l'entreprise ayant réalisé les travaux.

Il est égal à :

15 % du montant des dépenses pour la pose de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées,
25 % du montant des dépenses pour la pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques,
50 %  du montant des dépenses de réalisation du diagnostic de performance énergétique (DPE) dans un logement achevé depuis plus de 2 ans, payées entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012. Pour un même logement, un seul DPE ouvre droit au crédit d'impôt par période de 5 ans.

Plafond des dépenses : 

Pour la période du 01/01/2005 au 31/12/2012, le plafond est fixé à : 

8 000 € pour une personne seule (célibataire, divorcée ou veuve).

8 000 €  pour des personnes vivant ensemble sans être soumises à une imposition commune peuvent bénéficier de cette somme à titre individuel, à hauteur des dépenses qu'elles ont supportées personnellement.

8 000 €  pour les propriétaires bailleurs (pas de prise en compte du foyer fiscal dans ce cas) pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012.

16 000 € pour un couple soumis à imposition commune.

Ces plafonds sont majorés de 400 EUR par personne à charge. Cette majoration est divisée par 2 en cas d'enfants réputés à charge égale de l'un et l'autre de ses parents.  

Ce crédit d'impôt est déduit de l'impôt dû. 

Si le crédit d'impôt est supérieur à l'impôt dû, la fraction excédentaire est restituée au contribuable. 

ATTENTION, il est impératif de fournir une facture justificative, 

A défaut le crédit d'impôt accordé peut faire l'objet d'une reprise.

Pour plus de détail rendez vous sur : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1222.xhtml (SOURCE )