Charte d'utilisation

1. Ce qu'est Bio et Bien-être

Bio et Bien-être® est, depuis 2009, l'annuaire des professionnels de l'agriculture biologique, de la vente de produits bio et écologiques et des services de bien-être. Il s'adresse aux consom'acteurs qui souhaitent trouver près de chez eux des professionnels engagés, et favoriser les échanges locaux et directs.

Seuls les professionnels dont l'activité relève du bio, de l'écologie ou du bien-être peuvent s'inscrire. Chaque nouvelle fiche est vérifiée par notre équipe avant ou juste après sa publication (identité, cohérence de l'activité, numéro SIRET). Nous nous réservons le droit de refuser ou retirer toute fiche trompeuse, hors sujet ou contraire à la réglementation.

2. Rôle de la plateforme

Bio et Bien-être® est un site « portail » : les fiches, annonces, produits et liens présentés sont fournis par les professionnels référencés, sous leur responsabilité, et les liens hypertextes vous dirigent vers leurs propres sites. Bio et Bien-être® n'est jamais le vendeur des produits ou services proposés : le contrat de vente est conclu directement entre vous et le professionnel, qui applique sa propre politique commerciale (prix, livraison, garanties, conditions générales de vente).

En cas de question ou de litige sur un produit ou un service, adressez-vous d'abord au professionnel concerné. Si un professionnel référencé ne respecte pas ses engagements ou la législation, signalez-le nous à contact@bioetbienetre.fr : nous veillons à la probité des professionnels présents sur l'annuaire, et un signalement fondé peut conduire au retrait de la fiche.

3. Contenus sponsorisés

Certains articles, publi-rédactionnels ou communiqués peuvent être publiés contre rémunération ou rédigés par les annonceurs eux-mêmes, sous leur responsabilité. Ils ont une vocation promotionnelle et non journalistique. Toute publicité trompeuse, déloyale ou agressive est interdite sur le site.

4. Règles d'utilisation

L'accès à l'annuaire est libre et gratuit. En l'utilisant, vous vous engagez :

— à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés au site, à ses marques et à ses contenus (textes, photos, base de données), protégés par le code de la propriété intellectuelle ;
— à ne pas extraire ou reconstituer, même partiellement, la base de données de l'annuaire pour offrir un service identique ou comparable ;
— à ne pas utiliser la dénomination « Bio et Bien-être® » dans vos documents commerciaux sans autorisation ;
— à ne pas tenir de propos diffamatoires, dénigrants ou injurieux sur le site, et à rester respectueux des autres utilisateurs.

Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension de l'accès au service, sans préavis, et sans préjudice des recours dont dispose l'éditeur.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles (formulaires, comptes, inscriptions) est décrit dans nos mentions légales et respecte le RGPD. Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition…), écrivez à contact@bioetbienetre.fr.

6. Responsabilité et disponibilité

Vous reconnaissez les aléas techniques inhérents à Internet. La responsabilité de Bio et Bien-être® en tant que portail est celle d'un hébergeur de contenus tiers : elle ne peut être engagée que pour des faits qui lui sont directement imputables. L'éditeur ne garantit ni la disponibilité permanente du service ni l'exactitude des informations publiées par les professionnels, et décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers accessibles par lien.

7. Évolution de la charte — droit applicable

La présente charte peut être modifiée à tout moment ; la version publiée sur cette page fait foi et s'applique dès sa mise en ligne. Elle est soumise au droit français ; tout litige relève des tribunaux compétents, après recherche d'une solution amiable via contact@bioetbienetre.fr.