Les présentes conditions générales de service et de vente (« CGS ») régissent, à l'exclusion de toutes autres,
les inscriptions et adhésions à l'annuaire Bio et Bien-Être.fr®. Elles s'appliquent pour la durée de
l'adhésion souscrite, dès leur acceptation lors de la commande. La version publiée sur cette page fait foi ;
elle peut être modifiée à tout moment pour les commandes futures.
Le service est édité par Nicolas Hery, entrepreneur individuel — 23 rue Per Jakez Helias, 56400 Plougoumelen —
SIRET 753 215 458 00013 — TVA intracommunautaire FR55 753 215 458 — contact@bioetbienetre.fr
(ci-après « Bio et Bien-Être.fr® »). Le « Client » est le professionnel qui souscrit une adhésion.
Bio et Bien-Être.fr® est un annuaire électronique référençant des professionnels dont l'offre s'inscrit dans
les thématiques du bio, du bien-être, du développement durable, du commerce équitable et de l'écologie, et
dont les produits ou services sont majoritairement bio et/ou écologiques — labellisés de préférence lorsqu'une
norme existe.
L'inscription suppose une activité professionnelle réelle et déclarée (numéro SIRET ou équivalent, vérifié par
nos soins). Chaque entreprise inscrite dispose de sa propre adhésion. Les règles éditoriales complètes sont
publiées dans la charte d'utilisation.
Allégations relatives à la santé : les fiches, annonces et contenus publiés ne doivent comporter
aucune promesse de guérison ni allégation thérapeutique ou médicale non autorisée, et doivent respecter la
réglementation applicable — notamment les dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice
des professions de santé et la réglementation sur les allégations nutritionnelles et de santé. Le
référencement d'une activité dans l'annuaire ne vaut ni caution ni validation de son efficacité par
Bio et Bien-Être.fr®, qui se réserve le droit de refuser ou retirer toute fiche contrevenant à ces règles.
L'adhésion est proposée en trois formules — Découverte (gratuite), Essentiel et Privilège — dont le contenu et les tarifs en vigueur sont affichés sur la page « Votre pack » au moment de la commande. Les prix s'entendent hors taxes ; la TVA au taux en vigueur (20 %) s'y ajoute. Des options payantes peuvent compléter l'adhésion ; leurs prix sont indiqués avant chaque commande.
La commande s'effectue en ligne : choix de la formule, saisie des informations de la fiche, acceptation des
présentes CGS puis, pour les formules payantes, paiement par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. Pour les formules
payantes, la fiche n'est publiée qu'après réception du paiement ; à défaut, la souscription est caduque.
Les factures sont mises à disposition dans l'espace client après paiement.
Le Client renseigne lui-même sa fiche (en français) lors de l'inscription, puis la modifie en autonomie depuis
son espace client. La publication initiale et les modifications de descriptions sont soumises à vérification
par Bio et Bien-Être.fr® : validation ou refus motivé rapidement, en règle générale sous 48 heures.
Si une inscription est refusée parce qu'elle ne remplit pas les conditions d'inscription, les sommes versées
sont remboursées dans un délai maximal de 14 jours.
Le Client choisit la ou les catégories correspondant à son activité réelle. Bio et Bien-Être.fr® peut à tout
moment reclasser une fiche dans la catégorie appropriée, ou supprimer une fiche ne correspondant à aucun
domaine d'activité du site — le Client en est alors averti.
L'adhésion est conclue pour une durée d'un an à compter de la validation de la fiche.
Aucune reconduction tacite : le renouvellement est un acte volontaire du Client, qui est
informé avant l'échéance. À défaut de renouvellement à l'échéance, les avantages de la formule cessent et la
fiche peut être désactivée ou rétrogradée vers la formule de base. Les données restent accessibles depuis
l'espace client, et le Client peut demander leur suppression à tout moment.
Conformément à l'article L.221-3 du code de la consommation, le Client professionnel qui emploie cinq salariés
au plus et dont l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale bénéficie d'un droit de
rétractation de 14 jours à compter de la souscription. Il peut l'exercer par simple email à
contact@bioetbienetre.fr ; les sommes versées sont alors remboursées sous 14 jours.
Le Client qui demande la publication immédiate de sa fiche consent expressément à l'exécution du service avant
la fin du délai de rétractation ; s'il se rétracte après publication, un montant proportionnel au service déjà
exécuté peut être retenu. Passé le délai de rétractation, ou pour les Clients n'en bénéficiant pas, aucune
somme n'est remboursée en cas de rétractation, cessation d'activité ou tout autre motif.
Le Client est seul responsable du contenu de sa fiche et de ses annonces (textes, images, sons, marques,
numéros d'appel, liens), qui doivent être conformes à l'ordre public, aux bonnes mœurs, à la réglementation
applicable en matière de publicité et aux règles déontologiques de sa profession. Il déclare disposer de tous
les droits de propriété intellectuelle et droits à l'image nécessaires.
Lorsque la fiche renvoie vers un site externe, le Client s'engage à ce que ce site ait un lien direct avec son
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divulgation, même involontaire.
Bio et Bien-Être.fr® s'engage à publier les fiches souscrites conformément aux présentes CGS et aux conditions
tarifaires en vigueur, et à sécuriser l'accès à l'espace client. La prestation est une prestation de
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