Conditions générales de vente et de service

Seules les clauses et conditions générales ci-après s'appliquent au présent compte produit, à l' exclusion de toutes autres.
Elles s'appliquent pour la durée du compte dès leur acceptation.
Bio et Bien-Être.fr garde une entière liberté sur sa politique commerciale, sa politique promotionnelle, et de parution qui sont opposables à ses clients, et parties intégrantes de la présente ouverture de compte produit.

Conditions d'inscription :

Seuls les professionnels inscrits (ci-dessous dénommés Annonceur) à l’Annuaire des Professionnels Bio et Bien-être.fr peuvent disposer d’un compte produit.
L’ouverture d’un compte produit est gratuite, et en libre accès.

Enregistrement d’une annonce :

La création d’une annonce est gratuite.
Elle est modifiable sous condition tarifaire. Pour préserver au mieux la gratuité du service, Bioetbienetre.fr a mis en place un système de prévisualisation de chaque fiche avant demande de mise en ligne.

Contenu des annonces :

Le contenu des annonces : textes, photos, prix… sont sous l’entière responsabilité de l’ Annonceur qui en est le gestionnaire.
Les annonces, photos, site internet, bon de commande… doivent être conformes à l'ordre public, aux bonnes mœurs, à la réglementation applicable en matière de publicité, aux règles de parution dans les annuaires et aux recommandations du Bureau de Vérification de la Publicité.
Dans le cas contraire, Bio et Bien-Être.fr se réserve le droit d'annuler ou d'amender chaque insertion concernée.
L’ Annonceur garantit Bioetbienetre.fr de toute condamnation ou autres conséquences qui pourraient résulter de l'action d'un tiers, et s'engage à rembourser Bio et Bien-Être.fr à première demande de celui-ci, les sommes qui devront être payées par Bio et Bien-Être.fr.

Prépaiement :

Pour éviter à l’Annonceur, la saisie de ses coordonnées bancaires à chaque opération payante, Bioetbienetre.fr a opté pour un système de prépaiement de crédit.
L’Annonceur choisit un montant adapté à son budget, et règle ses achats en crédit.
Aucun prépaiement de crédit ne pourra donner lieu à remboursement.
Aucun remboursement n'est possible après la mise en ligne d’une annonce modifiée ou après l'exécution d’une option payante.
Modification et mises en avant d’une annonce :
Modification, mise en avant en « tête de liste », « à la Une », ou « Promo » sont des options payantes, sous forme de crédits prépayés, dont les prix sont annoncés dans le compte produits.

1 crédit = 1 Euro HT (TVA à 19.6 %)
Demande de modification : 0.5 crédit
Annonce à la Une - 1 mois : 3 crédits
Annonce en Promotion - 1 mois : 1 crédit

Pour toute demande de modification, le débit de 0.5 crédit est mis en attente de la validation de l’annonce. Si une annonce modifiée est refusée par Bioetbienetre.fr en raison de sa non conformité aux règles de diffusion, le paiement par crédit/débit ne sera pas exécuté et l’Annonceur recevra un email d'information.
Si l’annonce modifiée est validée par Bioetbienetre.fr, cette dernière remplacera l'ancienne version de l’annonce, en même place/classement que l’ancienne. Le paiement par crédit/débit sera alors effectué et l’Annonceur recevra un email de confirmation. Aucun remboursement n'est possible après la mise en ligne d’une annonce modifiée.
Pour toute demande de mise en avant d’une annonce, le paiement par crédit/débit est immédiat. Aucun remboursement n'est possible après l'exécution d’une option payante.

Classement des annonces :

Les annonces sont classées sur le site Bioetbienetre.fr par ordre chronologique d’insertion, par conséquent un positionnement en début de liste de votre annonce n'est que provisoire.
Aucun remboursement n'est possible après l'exécution d’une prestation payante.

Engagement Bio et Bien-être.fr :

La prestation commercialisée par Bioetbienetre.fr se limite à la diffusion d'un espace publicitaire sous la forme d'une annonce et d'une vitrine, espace dédié à l'Annonceur/Client sur le Site Internet regroupant ses annonces, à l'exclusion de toute autre prestation.
Bioetbienetre.fr ne garantit aucunement les éventuels résultats escomptés par l'Annonceur suite à la diffusion des annonces.
Bioetbienetre.fr s’engage à traiter les demandes de modifications des annonces sous un délai de 3 jours ouvrés.
Les demandes de mise en avant d’annonce seront quasi-immédiates, à mise à jour du site.

Engagement de l’Annonceur :

L'Annonceur reconnaît être l'auteur unique et exclusif du texte, des dessins, photographies etc. composant l'annonce. A défaut, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de l'annonce. En conséquence, l'annonce est publiée sous la responsabilité exclusive de l'Annonceur.
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